Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique" décrit les pratiques relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de « BAYARD»  BAYARD SAS dont le siège est situé à  ZI - 4 Avenue Lionel Terray - 69330 Meyzieu - France, sous le numéro d'immatriculation 316 222 595 au RCS de Lyon.

Cette Politique a été élaborée de manière à garantir que BAYARD exerce ses activités conformément aux législations nationales, européennes et internationales relatives à la protection des Données Personnelles et, en particulier :

 

  • le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ; et
  • la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL »).

 

Nous avons établi cette déclaration afin de démontrer notre engagement ferme pour le respect de la vie privée et nous assurer que nos clients et les autres individus qui consultent notre site Internet ou interagissent d’une autre manière avec nous comprennent les droits dont ils disposent vis-à-vis des données personnelles que nous détenons.

« BAYARD» se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique à tout moment en informant les utilisateurs de l’existence d'une nouvelle déclaration de confidentialité.

 

La Politique décrit notamment le type de données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet lors de l'établissement (ou de l’établissement potentiel) d'une relation professionnelle ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Internet : www.bayard.fr (notre « site Internet ») et les pratiques que nous employons pour traiter ces informations.

 

1. Principes de protection des données personnelles

 

La présente Politique est fondée sur le respect des principes décrits ci-après, posés par la réglementation applicable.

En tant que responsable des traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion du site, et notamment via le formulaire de contact disponible à l’adresse : https://www.bayard.fr/contacts/contactez-nous.html, BAYARD est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer à tout moment sa conformité. La mise en œuvre et le respect de ces principes sont essentiels et doivent être contrôlés régulièrement par les personnes qui sont responsables des problématiques liées au traitement de données personnelles au sein de BAYARD.

 

1.1. Licéité, loyauté et transparence

 

Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée par le traitement de données personnelles.

 

1.2. Limitation des finalités

 

Les données personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

 

1.3. Minimisation des données

 

Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

1.4. Exactitude

 

Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

1.5. Limitation de la conservation

 

Les données personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes Concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.

 

1.6. Intégrité et confidentialité

 

Les données personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

2. Collecte d'informations

 

Les « données personnelles » (ou "données à caractère personnel" telles que définies à l'article 4 du RGPD) désignent les informations en lien avec ou associées à une personne qui peuvent être utilisées (ou combinées avec d'autres informations) pour l’identifier. Les données personnelles susceptibles d'être traitées via notre site internet incluent sans incluent 1) les données de contact (comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) ; 2) les données démographiques (comme le sexe, la date de naissance) et 3) les identifiants en ligne (comme l’adresse IP).

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

 

  • Utilisez le site Internet : Nous collectons des données personnelles et des données d’usage vous concernant lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, que vous nous contactez par e-mail, que vous créez un compte pour utiliser l’un de nos services, que vous vous abonnez à notre newsletter, ou que vous fournissez vos données personnelles d'une autre manière. Dans le champ « Votre message », vous pouvez nous fournir d’autres informations en lien avec votre demande. Avant de fournir des informations, soyez sûr de bien vouloir nous les communiquer. Le traitement de ces données a pour base légale notre intérêt légitime en tant que responsable du traitement (conformément aux dispositions de l'article 6.1. (f) du RGPD).
  • Vous connectez avec nous sur les réseaux sociaux : Lorsque vous consultez nos pages de réseaux sociaux, les services peuvent, en fonction de vos paramètres de confidentialité, avoir accès aux informations que vous avez fournies à la plateforme de réseau social. Le traitement de ces données a pour base légale notre intérêt légitime d’accéder à des informations utiles à des fins de prospection commerciale (conformément aux dispositions de l’article 6.1. (f) du RGPD).
  • Effectuez un achat / demandez un devis : Nous collectons des données personnelles lorsque vous effectuez un achat auprès de nos services ou que vous demandez un devis par téléphone, en contactant nos bureaux ou en entrant en contact avec un représentant de « BAYARD ». Ces informations peuvent inclure : Prénom, nom, intitulé du poste, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de contact, autres notes et toutes les autres informations nécessaires pour fournir un devis ou permettre un devis. Le traitement de ces données a pour base légale l'exécution d'un contrat vous êtes partie ou à l'éxécution de mesures précontractuelles prise à votre la demande (conformément à l'article 6.1. (b) du RGPD).
  • Établissez une relation professionnelle / commerciale : Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous établissez une relation commerciale avec nous, il est nécessaire pour nous de collecter des données personnelles auprès de nos clients et fournisseurs pour permettre l’exécution d'un contrat entre nos deux parties. Le traitement de ces données a également pour base légale l'éxécution d'un contrat vous êtes partie (conformément à l'article 6.1.(b) du RGPD). Ce traitement de données personnelles sera soumis à un accord de traitement des données.

3 .« Avis relatif aux cookies » de BAYARD

 

En résumé

Lorsque vous consultez notre site Internet, le site demande à votre navigateur de stocker une petite partie des données (fichier texte) appelée un cookie sur votre appareil afin de se rappeler certaines informations vous concernant, comme vos préférences de langue ou un identifiant unique pouvant être utilisé pour les statistiques. Ces cookies sont définis par nos soins, le plus souvent via notre outil d’analyse (Matomo). Les cookies sur ce site Internet sont des cookies internes. Nous n’autorisons pas des tiers à placer des cookies car nous pensons que vous devez pouvoir décider de qui détient vos données.

Les cookies que nous installons visent à analyser le trafic sur notre site Internet, déterminer les sections du site qui sont davantage consultées que les autres et détecter les problèmes potentiels sur notre site Internet.

Nous adoptons une approche de protection de la vie privée sur notre site, les cookies que nous utilisons autorisent uniquement des rapports anonymes. Nous ne divulguons pas de données à des tiers et n’autorisons pas les cookies marketing ou de suivi sur notre site.

Nous ne vous importunons pas avec de nombreuses demandes de consentement car celles-ci ne sont pas nécessaire : nous ne faisons rien que vous n’attendriez pas ou que vous n’accepteriez pas.

Pour finir, vous remarquerez sur notre site Internet des liens vers nos pages de « réseaux sociaux ». Veuillez noter que lorsque vous naviguez sur ces pages, le fournisseur du site installera des cookies, que vous pourrez trouver intrusifs. Nous vous recommandons donc de configurer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur (vous trouverez ci-après quelques conseils à ce sujet).

 

Que sont les cookies ?

Les cookies (parfois appelés « traceurs » ou « trackers ») sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur votre terminal (par ex. PC, smartphone) lorsque vous consultez un site Internet. Ils permettent au site Internet de reconnaître votre appareil et stockent des informations concernant votre appareil ou les actions réalisées par vos soins. Les cookies que nous utilisons nous permettent de vous fournir un contenu utile et de nous assurer à la fois du bon fonctionnement de notre site Internet et de la protection de vos données personnelles.

 

Les cookies que nous utilisons

 

CookieDescriptionDuréeType
cb-enabledCe cookie est utilisé pour stocker la confirmation de la bannière du cookie.6 moisfonctionnel
gm_confirmCe cookie est utilisé pour stocker la confirmation de Google Maps.7 joursfonctionnel
yt_confirmCe cookie est utilisé pour stocker la confirmation de YouTube.7 joursfonctionnel
fe_typo_userCe cookie est utilisé pour le formulaire de contact.Sessionfonctionnel


Que font-ils ? Pourquoi en avons-nous besoin ? Quelles sont les conséquences pour vous ?

 

Les cookies que nous utilisons nous permettent de produire des analyses concernant l’utilisation de notre site Internet. En installant les cookies, nous pouvons visualiser les sections de notre site avec lesquelles vous interagissez et le temps que vous passez sur la page. Nous pouvons également identifier d'autres attributs clé et les analyser afin d'améliorer notre site.

 

Les cookies sont nécessaires à l’amélioration permanente de notre site Internet et à la qualité des informations que nous fournissons. Sans les données obtenues au moyen de ces « cookies », nous ne serions pas en mesure d'identifier les informations utiles pour vous, de repérer les sections susceptibles d’être améliorées, ni de détecter d’éventuels problèmes du site dans son ensemble (par ex. une attaque de refus de service).

 

Nous avons adopté une approche de protection de la vie privée sur notre site Internet afin de veiller à ce que l’utilisation de notre site n’ait pas d'impact négatif pour vous. Les "cookies" que nous utilisons produisent des informations anonymes utilisées uniquement par nos soins. Nous n’autorisons pas d'autres entreprises à vous suivre et ne vous envoyons pas d’informations indésirables ou non demandées. En bref, l’impact de notre utilisation des cookies en général sera positive et il n’aura pas d’impact direct sur vous car ils ne permettront pas de vous identifier.

 

Information, consentement et paramétrage des cookies collectées par BAYARD

 

Dans le cadre du dépôt des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, l’utilisateur est informé de la finalité poursuivie par BAYARD, du caractère indispensable de ces cookies et des conséquences en cas d’opposition de sa part.

Lorsque le consentement de l’utilisateur du site est nécessaire pour que BAYARD puisse déposer des cookies, le consentement de l’utilisateur doit être exprimé par un acte positif de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

Le consentement de l’utilisateur est ainsi exprimé lorsque l’utilisateur clique sur l’onglet « ACCEPTER » après avoir pris connaissance de la mention d’information précisant la finalité de ces cookies.

Si l’utilisateur refuse les cookies optionnels, il peut librement cliquer sur « REFUSER ». Dans ce cas, si l’utilisateur ne manifeste pas son consentement, aucun cookie optionnel n’est déposé ou ne peut être lu sur le terminal informatique de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où BAYARD définirait une nouvelle finalité d’utilisation de cookie, le consentement de l’Utilisateur devra à nouveau être exprimé.

L’utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation de cookies par BAYARD à tout moment directement depuis les paramètres de son navigateur, en suivant les instructions prévues à cet effet. Le retrait du consentement peut être effectué aussi simplement que sa manifestation par l’utilisateur.

Le bandeau cookies qui apparait lors de la première connexion sur le site permet donc d’informer l’utilisateur préalablement au dépôt des cookies de la possibilité de consulter la présente politique de gestion des cookies afin de prendre connaissance des finalités précises des cookies utilisés.

Grâce à ce bandeau, le visiteur a la possibilité : 

 

 

 

En savoir plus Matomo

 

Voici certaines des raisons pour lesquelles nous avons choisi Matomo comme fournisseur pour nos analyses : 

 

 

Pour en savoir plus : https://matomo.org/

 

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Cookie d'exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d'analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d'exclusion, ou bien si vous changez d'ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d'exclusion.

Contrôle / suppression des cookies
Chrome

  1. Allez sur les 3 points en haut à droite de l’écran et sélectionnez « Paramètres ».
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez « Confidentialité et sécurité ».
  3. Sélectionnez « Cookies et autres données des sites »
  4. Choisissez ensuite votre option préférée pour les « cookies ».

Firefox

  1. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Paramètres » (si la barre de menu est masquée, appuyez sur « ALT » pour l’afficher)
  2. En haut de la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur « Vie privée et sécurité »
  3. Pour gérer les paramètres des cookies, dans le menu déroulant sous « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Activez ou désactivez les paramètres en cochant ou en décochant les cases à côté de chaque paramètre.
  4.  visualiser ou supprimer des cookies individuels, cliquez sur « Gérer les données ».
  5. Pour supprimer tous les cookies, dans le menu « Historique », sélectionnez « Effacer l’historique ». Contrôlez les éléments que vous voulez supprimer, puis cliquez sur « Ok ».

Internet Explorer

  1. Dans le menu « Outils », ou le menu déroulant « Outils » en haut à droite de l’écran, sélectionnez « Options Internet ».
  2. Pour gérer les paramètres des cookies, sélectionnez l’onglet « Confidentialité », puis cliquez sur « Avancé ». Pour annuler les paramètres de cookies automatiques, cliquez sur « Annuler la gestion automatique des cookies », puis effectuez votre sélection à l’aide des boutons.
  3. Pour visualiser ou supprimer des cookies individuels, sélectionnez l’onglet « Général ». Dans « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Sélectionnez « Afficher les objets » ou « Afficher les fichiers ».
  4. Pour supprimer tous les cookies, dans l’historique de navigation, cliquez sur « Supprimer », cochez « Cookies », puis cliquez sur « Supprimer ».

Safari

  1. Avec le navigateur ouvert, dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences ».
  2. Dans les préférences de Safari, cliquez sur « Confidentialité ».
  3. Pour gérer les paramètres des cookies, à côté de « Bloquer les cookies », sélectionnez « De tiers et de publicités », « Toujours » ou « Jamais ».
  4. Pour visualiser ou supprimer les cookies individuels, cliquez sur « Détails », sélectionnez le cookie à supprimer et cliquez sur « Supprimer ».
  5. Pour supprimer tous les cookies, sélectionnez « Supprimer toutes les données du site web ». Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez « Supprimer maintenant ».

4. Exploitation des informations

 

Les données personnelles que vous nous fournissez via le site Internet et par les autres moyens mentionnés ci-dessus sont utilisées uniquement par nos équipes internes dans le cadre des services demandés et pour répondre à vos demandes et ne sont divulguées que si cela est requis par la loi, si cela est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle entre nos 2 parties, et sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. BAYARD s'engage à ne pas divulguer céder, louer ou transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Conformément à la section "Vos droits" ci-après, vous pouvez demander la suppression de ces données à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse e-mail spécifiée ci-dessous. Les informations reçues via les cookies sur notre site Internet sont stockées par les entreprises qui hébergent notre site Internet, nous avons établi des contrats avec ces fournisseurs pour nous assurer que vos informations sont protégées et que vos droits sont préservés.

 

5. Emplacement de stockage de vos informations

 

Les informations que vous nous fournissez via ce site Internet sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l’UE.

 

6. Conservation des informations

 

« BAYARD » traite les données personnelles conformément à des périodes de stockage prédéfinies de façon stricte, celles-ci diffèrent en fonction du type de données personnelles collectées et de l’objet du traitement. Pour obtenir plus d'informations sur les délais de conservation pour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

À ce titre, les durées de conservation implémentées par BAYARD sont les suivantes :

 

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes et prises de contact réalisaées par les utilisateurs sur le site sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de l'utilisateur. Elles sont ensuite supprimées par BAYARD;
  • Les données personnelles nécessaires à la réalisation d'études statistiques ne sont pas conservées sous une forme permettant l'identification des utilisateurs, mais font l'objet d'un Traitement d'anonymisation au préalable;
  • Les données de connexion sont conservées pour une durée maximum de six (6) mois à compter de leur collecte par BAYARD.

 

7. Mesures de sécurité

 

BAYARD s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées, destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. En tant que responsable du traitement, BAYARD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à la réglementation applicable et aux standards de l’industrie, de manière à assurer la protection des données personnelles traitées contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, pour assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Il est néanmoins rappelé que la transmission des informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises sur notre site, toute transmission est effectuée à vos propres risques.

 

8. Vos droits

 

Le RGPD spécifie de nombreux droits dont les individus disposent sur les données personnelles les concernant. « BAYARD » est conscient de l’importance de ces droits et a mis en place des procédures pour s’assurer que les individus peuvent exercer ces droits.

Sauf dans le cas où la demande paraît excessive ou si elle exige des efforts dispropotionnés, BAYARD, en tant que responsable du traitement, s'engage à répondre aux demandes d'exercice de droits dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès : vous êtes en droit de demander de consulter vos données personnelles, d’obtenir une confirmation concernant leur traitement et d'obtenir certaines informations spécifiées concernant le mode de traitement.

Droit de rectification (correction) : Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexactes et qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.

Droit d'effacement (à l'oubli) :  Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit de limitation du traitement : Si certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations.

Droit à la portabilité des données : Dans certains cas, vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer vos données personnelles vers une autre entreprise ou vers vous-même (vous pouvez nous demander de le faire pour vous). Ce droit s'applique uniquement si le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et s'il est effectué automatiquement.

Droit d'opposition : Dans certains cas, vous avez le droit de vous oppposer à certains types de traitement de vos données personnelles si cela est basé sur des intérêts légitimes, lorsqu’elles sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsqu’elles sont traitées à des fins de statistiques.

Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par "BAYARD" enfreint vos droits. Veuillez consulter les liens suivants : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

 

9. Contacter notre DPO

 

Vous pouvez exercer vos droits et adresser toutes vos demandes ou vos questions/requêtes à notre délégué à la protection des données (DPO) en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous :

Adresse postale : ZONE INDUSTRIELLE, 4 AVENUE LIONEL TERRAY - 69881 MEYZIEU CEDEX - France

E-mail : bayard-rgpd@remove-this.bayard.fr

Tél. : +33 4 37 44 24 24

Pour les demandes générales : Nous contacter