Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique" décrit les pratiques relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de « BAYARD» BAYARD SAS dont le siège est situé à ZI - 4 Avenue Lionel Terray - 69330 Meyzieu - France, sous le numéro d'immatriculation 316 222 595 au RCS de Lyon.

Cette Politique a été élaborée de manière à garantir que BAYARD exerce ses activités conformément aux législations nationales, européennes et internationales relatives à la protection des Données Personnelles et, en particulier :

le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ; et
la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL »).

Nous avons établi cette déclaration afin de démontrer notre engagement ferme pour le respect de la vie privée et nous assurer que nos clients et les autres individus qui consultent notre site Internet ou interagissent d’une autre manière avec nous comprennent les droits dont ils disposent vis-à-vis des données personnelles que nous détenons.

« BAYARD» se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique à tout moment en informant les utilisateurs de l’existence d'une nouvelle déclaration de confidentialité.

La Politique décrit notamment le type de données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet lors de l'établissement (ou de l’établissement potentiel) d'une relation professionnelle ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Internet : www.bayard.fr (notre « site Internet ») et les pratiques que nous employons pour traiter ces informations.

1. Principes de protection des données personnelles

La présente Politique est fondée sur le respect des principes décrits ci-après, posés par la réglementation applicable.En tant que responsable des traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion du site, et notamment via le formulaire de contact disponible à l’adresse : https://www.bayard.fr/contacts/contactez-nous.html, BAYARD est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer à tout moment sa conformité. La mise en œuvre et le respect de ces principes sont essentiels et doivent être contrôlés régulièrement par les personnes qui sont responsables des problématiques liées au traitement de données personnelles au sein de BAYARD.

1.1. Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée par le traitement de données personnelles.

1.2. Limitation des finalités

Les données personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

1.3. Minimisation des données

Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

1.4. Exactitude

Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

1.5. Limitation de la conservation

Les données personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes Concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.

1.6. Intégrité et confidentialité

Les données personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

2. Collecte d'informations

Les « données personnelles » (ou "données à caractère personnel" telles que définies à l'article 4 du RGPD) désignent les informations en lien avec ou associées à une personne qui peuvent être utilisées (ou combinées avec d'autres informations) pour l’identifier. Les données personnelles susceptibles d'être traitées via notre site internet incluent sans incluent 1) les données de contact (comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) ; 2) les données démographiques (comme le sexe, la date de naissance) et 3) les identifiants en ligne (comme l’adresse IP).

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

Utilisez le site Internet : Nous collectons des données personnelles et des données d’usage vous concernant lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, que vous nous contactez par e-mail, que vous créez un compte pour utiliser l’un de nos services, que vous vous abonnez à notre newsletter, ou que vous fournissez vos données personnelles d'une autre manière. Dans le champ « Votre message », vous pouvez nous fournir d’autres informations en lien avec votre demande. Avant de fournir des informations, soyez sûr de bien vouloir nous les communiquer. Le traitement de ces données a pour base légale notre intérêt légitime en tant que responsable du traitement (conformément aux dispositions de l'article 6.1. (f) du RGPD).
Vous connectez avec nous sur les réseaux sociaux : Lorsque vous consultez nos pages de réseaux sociaux, les services peuvent, en fonction de vos paramètres de confidentialité, avoir accès aux informations que vous avez fournies à la plateforme de réseau social. Le traitement de ces données a pour base légale notre intérêt légitime d’accéder à des informations utiles à des fins de prospection commerciale (conformément aux dispositions de l’article 6.1. (f) du RGPD).
Effectuez un achat / demandez un devis : Nous collectons des données personnelles lorsque vous effectuez un achat auprès de nos services ou que vous demandez un devis par téléphone, en contactant nos bureaux ou en entrant en contact avec un représentant de « BAYARD ». Ces informations peuvent inclure : Prénom, nom, intitulé du poste, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de contact, autres notes et toutes les autres informations nécessaires pour fournir un devis ou permettre un devis. Le traitement de ces données a pour base légale l'exécution d'un contrat vous êtes partie ou à l'éxécution de mesures précontractuelles prise à votre la demande (conformément à l'article 6.1. (b) du RGPD).
Établissez une relation professionnelle / commerciale : Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous établissez une relation commerciale avec nous, il est nécessaire pour nous de collecter des données personnelles auprès de nos clients et fournisseurs pour permettre l’exécution d'un contrat entre nos deux parties. Le traitement de ces données a également pour base légale l'éxécution d'un contrat vous êtes partie (conformément à l'article 6.1.(b) du RGPD). Ce traitement de données personnelles sera soumis à un accord de traitement des données.

3. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies sur nos sites web et dans nos applications. Vous trouverez plus d’informations sur notre politique d'utilisation des cookies ici.

Les objectifs du traitement des données collectées grâce à l’utilisation de cookies sont les suivants :

Gérer, améliorer et optimiser les performances et l’expérience utilisateur du site web et de ses services.
Effectuer des analyses et une segmentation des clients et utilisateurs, afin d’améliorer notre compréhension des utilisateurs et de fournir des services plus personnalisés et de meilleure qualité aux utilisateurs, comme vous
À des fins statistiques.

4. Exploitation des informations

Les données personnelles que vous nous fournissez via le site Internet et par les autres moyens mentionnés ci-dessus sont utilisées uniquement par nos équipes internes dans le cadre des services demandés et pour répondre à vos demandes et ne sont divulguées que si cela est requis par la loi, si cela est nécessaire pour remplir une obligation contractuelle entre nos 2 parties, et sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. BAYARD SAS s'engage à ne pas divulguer céder, louer ou transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Conformément à la section "Vos droits" ci-après, vous pouvez demander la suppression de ces données à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse e-mail spécifiée ci-dessous. Les informations reçues via les cookies sur notre site Internet sont stockées par les entreprises qui hébergent notre site Internet, nous avons établi des contrats avec ces fournisseurs pour nous assurer que vos informations sont protégées et que vos droits sont préservés.

5. Emplacement de stockage de vos informations

Les informations que vous nous fournissez via ce site Internet sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l’UE.

6. Conservation des informations

« BAYARD » traite les données personnelles conformément à des périodes de stockage prédéfinies de façon stricte, celles-ci diffèrent en fonction du type de données personnelles collectées et de l’objet du traitement. Pour obtenir plus d'informations sur les délais de conservation pour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

À ce titre, les durées de conservation implémentées par BAYARD sont les suivantes :

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes et prises de contact réalisaées par les utilisateurs sur le site sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de l'utilisateur. Elles sont ensuite supprimées par BAYARD;Les données personnelles nécessaires à la réalisation d'études statistiques ne sont pas conservées sous une forme permettant l'identification des utilisateurs, mais font l'objet d'un Traitement d'anonymisation au préalable;Les données de connexion sont conservées pour une durée maximum de six (6) mois à compter de leur collecte par BAYARD.

7. Mesures de sécurité

BAYARD s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées, destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. En tant que responsable du traitement, BAYARD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à la réglementation applicable et aux standards de l’industrie, de manière à assurer la protection des données personnelles traitées contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, pour assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Il est néanmoins rappelé que la transmission des informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises sur notre site, toute transmission est effectuée à vos propres risques.

8. Vos droits

Le RGPD spécifie de nombreux droits dont les individus disposent sur les données personnelles les concernant. « BAYARD » est conscient de l’importance de ces droits et a mis en place des procédures pour s’assurer que les individus peuvent exercer ces droits.

Sauf dans le cas où la demande paraît excessive ou si elle exige des efforts dispropotionnés, BAYARD, en tant que responsable du traitement, s'engage à répondre aux demandes d'exercice de droits dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès : vous êtes en droit de demander de consulter vos données personnelles, d’obtenir une confirmation concernant leur traitement et d'obtenir certaines informations spécifiées concernant le mode de traitement.
Droit de rectification (correction) : Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexactes et qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.Droit d'effacement (à l'oubli) : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit de limitation du traitement : Si certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations.
Droit à la portabilité des données : Dans certains cas, vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer vos données personnelles vers une autre entreprise ou vers vous-même (vous pouvez nous demander de le faire pour vous). Ce droit s'applique uniquement si le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et s'il est effectué automatiquement.
Droit d'opposition : Dans certains cas, vous avez le droit de vous oppposer à certains types de traitement de vos données personnelles si cela est basé sur des intérêts légitimes, lorsqu’elles sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsqu’elles sont traitées à des fins de statistiques.
Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par "BAYARD" enfreint vos droits. Veuillez consulter les liens suivants : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

9. Contacter notre DPO

Vous pouvez exercer vos droits et adresser toutes vos demandes ou vos questions/requêtes à notre délégué à la protection des données (DPO) en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous :

Adresse postale : ZONE INDUSTRIELLE, 4 AVENUE LIONEL TERRAY - 69881 MEYZIEU CEDEX - FRANCE

E-mail : bayard-rgpd@bayard.fr

Tél. : +33 (0) 4 37 44 24 24

Pour les demandes générales : Nous contacter